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TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/10213


Vérifier : TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/10213 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
23/10213
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
66f2ff86f6e7d670bcc9dace

Texte de la décision

1,202 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 23/10213 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWEG

Association EPSILONE

C/

Association COMPAGNIE H'OPE

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR :

Association EPSILONE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

ET :

DÉFENDEUR

Association COMPAGNIE H'OPE, dont le siège social est sis [Adresse 7]

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 05 novembre 2024 à 09 H 00 - Salle 1.16

au [Adresse 3]
[Adresse 6]

Aux fins de mise en cause du liquidateur de l'Association COMPAGNIE H'OPE, désigné suivant les statuts ou l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant voté la dissolution, ces documents n'étant pas produits dans la requête.

(Vous pouvez être conseillé gratuitement dans la réalisation de ces démarches et leur intérêt, au regard notamment de leur coût éventuel, auprès de juristes de la Maison de la Justice ou des points d'accès au droit)

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 24 septembre 2024.

La Présidente
Julie THOREZ

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.