TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/10213
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 23/10213 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWEG
Association EPSILONE
C/
Association COMPAGNIE H'OPE
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR :
Association EPSILONE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ET :
DÉFENDEUR
Association COMPAGNIE H'OPE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
mardi 05 novembre 2024 à 09 H 00 - Salle 1.16
au [Adresse 3]
[Adresse 6]
Aux fins de mise en cause du liquidateur de l'Association COMPAGNIE H'OPE, désigné suivant les statuts ou l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant voté la dissolution, ces documents n'étant pas produits dans la requête.
(Vous pouvez être conseillé gratuitement dans la réalisation de ces démarches et leur intérêt, au regard notamment de leur coût éventuel, auprès de juristes de la Maison de la Justice ou des points d'accès au droit)
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 24 septembre 2024.
La Présidente
Julie THOREZ
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