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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10213

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 23/10213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 AOUT 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDY N° de MINUTE : 25/00530 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf65daf40da9b7b14b605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10213

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/10213

    N° RG 23/10213 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMO2 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/10213 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMO2 Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Frank RUGRAFF Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Frank RUGRAFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809d7afb61838af1f762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10213

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 23/10213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10213 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWEG N° de Minute : 25/00077 JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Association EPSILONE C/ Association COMPAGNIE H'OPE [U] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17ceef917116c2a941c5e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10213

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 23/10213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/10213 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDB6 N° MINUTE : 24/00148 AFFAIRE [J] [F] [D] [R] C/ [W] [P] [K] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [D] [R] 45 Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1d944f91b65d3a7d53
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10213

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/10213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/10213 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWEG Association EPSILONE C/ Association COMPAGNIE H'OPE REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Association EPSILONE, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff86f6e7d670bcc9dace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10213

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/10213

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10213 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36J7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée le à Me CHETRIT-ATLAN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668595aa1d2b47a9d8cc0a8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1