TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/05927

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
3ème section

N° RG 24/05927

N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTU

N° MINUTE : 2

[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me BLATTER (P0441)
C.C.C.
délivrée le :
à Me CHAPUIS-DAZIN (C2305)

ORDONNANCE
rendue le 18 Septembre 2024

DEMANDERESSE

Madame [O] [B] [H] [L] née [Z]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2305

DÉFENDERESSES

S.A.S. CHICKEN LAFAYETTE (RCS de Paris 921 963 781)
[Adresse 1]/[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la S.C.P. BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441

S.A.R.L. SIVANNE (RCS de Paris 429 235 955), prise en la personne de Me [R] [U], ès-qualités de liquidateur amiable de la S.A.R.L. SIVANNE
[Adresse 1]
[Localité 4]

défaillante

Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée les 14 mars et 13 mai 2024 par Madame [O] [B] [H] [L] née [Z] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 août 2024 Madame [O] [B] [H] [L] née [Z] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La S.A.S. CHICKEN LAFAYETTE et la S.A.R.L. SIVANNE, prise en la personne de Me [R] [U], ès-qualités de liquidateur amiable de la S.A.R.L. SIVANNE n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Madame [O] [B] [H] [L] née [Z] sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS