Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05927
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/05927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEH Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05927
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/05927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Valérie BARDI EXPEDITION : N° RG 24/05927 - N° Portalis DBW3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05927
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/05927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/05927 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU2Z Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Manon FUMEY - 2581 expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05927
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05927 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AU AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [W] [L] JUGEMENT par défaut du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me
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ca other ca_lyon n° 24/05927
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05927
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05927 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZWI Société [5] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 21 Mai 2024 RG : 19/2427 AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05927
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/05927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAM JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [R] [X] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05927
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05927
N° RG 24/05927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 6] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LD Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janv
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05927
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05927 - N° Portalis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05927
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05927
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05927 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZO MINUTE n° : 2024/ 484 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05927
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/05927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05927 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTU N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BLATTER (P0441) C.C.C. délivrée le : à Me CHAPUIS-DAZIN (C2305) ORDONNANCE rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05927
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/728 N° RG 24/05927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05927
TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/05927 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LERU Minute n° 24/848 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
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