TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/12046
Vérifier : TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/12046 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/12046
N° Portalis 352J-W-B7H-C23GC
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie certifiée conforme à :
- Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
délivrée le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 11 Septembre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 4], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 5] RIVE GAUCHE
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 5]
représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286
DÉFENDEURS
Monsieur [G] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [T] [C] épouse [L]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
non- représentés
***
***
Nous, Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 29 Septembre 2022 et le 03 Octobre 2022 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 4] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 4] se désiste de l’instance engagée.
Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 4] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 4], sauf convention contraire.
Faite et rendue à Paris le 11 Septembre 2024.
La Greffière Le Juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.