Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/12046 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12046

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/12046

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 185 N° RG 23/12046 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6AF S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a1d3a1715e9074eac4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12046

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/12046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12046 N° Portalis 352J-W-B7H-C23GC N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme à : - Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb2159
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12046

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/12046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12046 N° Portalis 352J-W-B7H-C23GC N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d561ff97dabd6b862e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1