TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03615

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 24/03615
N° Portalis 352J-W-B7I-C3LE7

DEMANDERESSES
Syndicat des Copropriétaires Principal de la Résidence Paris Italie sise [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, Société par actions simplifiée

Syndicat des copropriétaires secondaire de la résidence sis [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, Société par actions simplifiée
AVOCATs DEMANDERESSES
représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093

représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093

DEFENDERESSE
Société BLACK RAIN
AVOCAT DEFENDERESSE
non- représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Septembre 2024
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 20 Mars 2025 à 10 H 05,

Le 11/09/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience