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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03615

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 24/03615

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 10 mars 2026 Requête n° : N° RG 24/03615 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B2V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [I] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparante

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03615

    CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/03615

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 264 N° RG 24/03615 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYKT [K] [V] C/ [N] [Z] [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03615

    TJ 77284, 22 mai 2026, RG 24/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [L], [O] [S] épouse [K] C/ [H] [V] [K] N° RG 24/03615 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5F Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Solène BERTAULT 1 FE Me Raphaël TEDGUI 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PARTIES EN C

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  • ca other ca_lyon n° 24/03615

    CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 24/03615

    N° RG 24/03615 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 avril 2024 RG : 2023f3699 ch n° Société [P] CONFEZIONI SPA C/ S.A.S. ETS ZILLI SELARL AJ PARTENAIRES SELARL FHB SELARL [E] [N] S.A.S. [Adresse 21] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e02f1655f7b766ba9699
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03615

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UFR N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie L

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  • ca other ca_nimes n° 24/03615

    CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/03615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03615 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMNQ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 11] 24 septembre 2024 RG :12-23-0001 [G] C/ SA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONÉCONOMIQUES SFHE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03615

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 24/03615

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03615 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMOL AFFAIRE : [X] [Y] / S.A. CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03615

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03615

    N° RG 24/03615 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPY Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03615

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/03615

    24/03615 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/03615 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDON -------------------------- Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83aadd4fa92cae32ed09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03615

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3LE7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires principal d

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  • ca other ca_paris n° 24/03615

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03615

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI62H Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602621c1a56b8e1651fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03615

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03615

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 27 RUE BENOIT BUNICO c/ [F] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03615 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NN Grosse(s) délivrée(s) à Me DEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03615

    TJ 63113, 3 févr. 2025, RG 24/03615

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 03/02/2025 N° RG 24/03615 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c2fff30a86ff1328cfaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03615

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKG N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 67100405fac14a1f31d9b87a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03615

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB75 N° de MINUTE : 24/00757 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 15], représenté par son syndic l

    Lire la décision → Vérifier la source 670420e68d5cd4a8758f80b0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03615

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03615 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LE7 DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires Principal de la Résidence Paris Italie sise [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, Société par actions simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb216c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03615

    CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03615 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf72ff34129bfe1fee668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03615

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03615 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGC Minute : 816/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître BOUST, avocat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03615

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03615 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QE Minute n° 24/530 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6656233ff76bcc1332d05967
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03615

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIS7 MINUTE: 24/946 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66425497879c8a875bd43446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1