TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03406

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 24/03406
N° Portalis 352J-W-B7H-C25IS

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] - [Localité 2], pris en la personne de son Syndic, la société STARES COPROPRIETE, SASU
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466
DEFENDEURS
M. Mohamed EL MANSOURI
Mme Kenza EL MANSOURI
M. Mehdi EL MANSOURI
M. Nasser EL MANSOURI
Mme Bahija EL MANSOURI
M. Abdelfattah EL MANSOURI
M. Moulay EL MANSOURI
Mme Wafa BOUTALIB épouse EL MANSOURI
AVOCATs DEFENDEURS
non- représenté
non- représentée
non- représenté
non- représenté
non- représentée
non- représenté
non- représenté
non- représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Septembre 2024
La Greffière La Présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 20 Mars 2025 à 10 H 05,

Le 12/09/2024 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience