Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03406
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03406
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03406 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBAH Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03406
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 24/03406
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 24/03406 DÉCISION contradictoire et en premier ressort OPH [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [W] [R] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [R] à M. Le préfet d’[Locali
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03406
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/03406
RG : N° RG 24/03406 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/923 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V], [M] [W] née
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03406
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlyves SALAGNON ; Me Christophe PHAM VAN DOAN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FC4 N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03406
TJ 01053, 3 juin 2025, RG 24/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/03406 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LP MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES CRETETS sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03406
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03406 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BN Jugement du 22 Mai 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [K] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Peu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03406
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Lionel BUSSON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03406 N° Portalis 352J-W-B7H-C25IS N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03406
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/03406
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [N] [P] Madame [A] [Y] épouse [P] C/ S.A.R.L. PALAIS DE L'AMEUBLEMENT SARL ---------------------- N° RG 24/03406 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4AL ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- EXPERTISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03406
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03406
Min N° 25/00246 N° RG 24/03406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDU S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ M. [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
-
ca other ca_versailles n° 24/03406
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03406 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7L AFFAIRE : S.A.S. DRIVE CM C/ S.C.I. E04 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2024 par
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03406
CA Rouen, 8 janv. 2025, RG 24/03406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWI joint au dossier 24/02807 S.C. NYMPHEAS Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [W] [P] épouse [T] Représentant :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03406
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ....
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03406
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 ph N° 2024/ 420 Rôle N° RG 24/03406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSC [E] [K] [I] [M] épouse [K] [J] [L] [B] [O] décédé [V] C/ [N] [W] [T] [U] épouse [W] [R] [Z] Compagnie d'assurances AB
-
ca other ca_orleans n° 24/03406
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N°693 N° RG 24/03406 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03406
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 24/03406
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00007 du 19 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/03406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LD7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [O], né le 16 Janvier 1967 à [L
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03406
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03406 N° Portalis 352J-W-B7H-C25IS DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] - [Localité 2], pris en la personne de son Syndic, la société STARES COPROPRIETE, SASU AVOCAT DEMANDEUR représenté p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03406
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03406 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03406
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/03406
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 24/03406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCYC N° de MINUTE : 24/00398 Chambre 6/Section 4 Monsieur [K] [N] [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valérie PIGALLE, avocat au barreau de PARIS, vestia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03406
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N2R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03406
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03406 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFDE Minute : 778/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles