TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03386

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre
2ème section

N° RG 24/03386

N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4A

N° MINUTE : 3

[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me GARZON (C0124)
C.C.C.
délivrée le :
à Me ADER (T0011)

ORDONNANCE
rendue le 20 Septembre 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. [Localité 3] COLLÈGE OF ART (RCS Paris 509 822 185)
[Adresse 1]
[Adresse 1]

représentée par Maître Eric ADER de la S.E.L.A.S.U. GAC ADER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0011

DÉFENDERESSE

S.A. ABEILLE VIE SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABRÉGÉ ABEILLE VIE (RCS de Nanterre 732 020 805)
[Adresse 2]
[Adresse 2]

représentée par Maître Anne GARZON de la S.E.L.U.R.L. AGDC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0124

Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 08 mars 2024 par la S.A.R.L. [Localité 3] COLLÈGE OF ART ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 septembre 2024, la S.A.R.L. [Localité 3] COLLÈGE OF ART se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La S.A. ABEILLE VIE SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION - EN ABRÉGÉ ABEILLE VIE n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS