Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03386
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIE C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00001) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chamb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03386
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/03386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°26/00753 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JPV AFFAIRE : RG 24/03386 DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03386
TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 24/03386
============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/03386 N° Portalis DBXV-W-B7I-GNYC ============== [M] [S] C/ [Z] [A] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GALY T2 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_toulouse n° 24/03386
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03386
18/11/2025 ARRÊT N° 568/2025 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRIB EV/KM Décision déférée du 06 Septembre 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/03717) BERGE [F] [E] [H] [Z] C/ [P] [W] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_pau n° 24/03386
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/03386
PhD/CS Numéro 25/2255 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4F Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca other ca_versailles n° 24/03386
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03386
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5H Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Sté ADEX M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03386
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF2V JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 S.A. FINANCO C/ [W] [D] épouse [Y] [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03386
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Magali RAGETLY Le 04 juillet 2025 à Me Julia CAV
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/03386
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03386
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03386 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMK6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03386
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03386
2ème Chambre ARRÊT N°97 N° RG 24/03386 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KN (Réf 1ère instance : 23/01251) M. [O] [G] [B] C/ Mme [L] [D] [U] épouse [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03386
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GSE PARTIES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03386
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/03386
DOSSIER N° : N° RG 24/03386 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM77 AFFAIRE : Comptable Public Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé des Landes / La société BERDUGO IMMOBILIER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03386
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6EN Décision défér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03386
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03386 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2J Minute n°: CADUCITE DU 15 Octobre 2024 S.A. ENERGIE DCP C/ M. [K] [Z] Copies certifiées conformes à : Toutes les parties Le : JUGEMENT DE CADUCITÉ OPPOSITION A UNE INJON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03386
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 24/03386
N° RG 24/03386 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03386
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03386 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4A N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GARZON (C0124) C.C.C. délivrée le : à Me ADER (T0011) ORDONNANCE rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03386
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 2024
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tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03386
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/03386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWF N° PC : 24/87 N° de minute : 24/00372 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03386
TJ Meaux, 6 août 2024, RG 24/03386
Min N° 24/00666 N° RG 24/03386 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCZ Mme [U] [L] Mme [G] [L] Mme [I] [L] C/ Mme [J] [L] M. [K] [L] M. [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 août 2024 DEMANDERESSES : Madame [U] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03386
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03386 - N° Portalis
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