TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/12333

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/12333
N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKI

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du 81, rue de BELLEVILLE à 75019 PARIS, représenté par son syndic, la SARL ABD GESTION, société à responsabilité limitée
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Emmanuel NOMMICK - #C1467
DEFENDEUR
M. HAMIEL HOURI
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Laurent TRICOT - #G0449

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 12 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 20 Mars 2025 à 10 H 05,

Le 12/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience