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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12333

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/12333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NOMMICK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NOMMICK, Me TRICOT ■ Charges de copropriété N° RG 23/12333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKI N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c89bcdc6046d479a6e5c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12333

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/12333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/289 Rôle N° RG 23/12333 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7B2 S.A.S. [9] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS Me Pascale PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438701ec3b732c70beaf
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/12333

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/12333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Emmanuel NOMMICK -Me Laurent TRICOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12333 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKI N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c9a7f269e5c2ea7f17
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12333

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/12333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12333 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 81, rue de BELLEVILLE à 75019 PARIS, représenté par son syndic, la SARL ABD GESTION, société à responsabilité limitée AVOCAT DEMANDEUR représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30319f6e7d670bccb2299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1