TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/05824

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY

3ème Chambre

N° RG 24/05824 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2E
NAC : 59B

CCC et CCCRFE délivrées le :
à
Maître Guillaume LETAILLEUR
Maître Marie-Noëlle ADAM

ORDONNANCE

Ordonnance rendue le vingt trois Septembre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, Juge de la mise en état assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 24/05824 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2E ;

ENTRE :

L’Association A.G.F.A.S,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [C] [Z] [I]
né le 09 Janvier 1976 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Marie-Noëlle ADAM, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n°2022/004969 du 04/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’EVRY)

DEFENDEUR

Vu l'article 463 et 464 (omission de statuer) du code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance rendue le 11 Juin 2024,

Vu la requête en en omission de statuer du 05 Août 2024,

Attendu qu’à la lecture de cette décision, il apparaît qu’une omission de statuer affecte l’ordonnance ;

Qu’il convient, en conséquence de compléter la décision dont s’agit ;

PAR CES MOTIFS