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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05824
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 24/05824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 24/05824 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQW AFFAIRE : [Q] [P] C/ [E] [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2024 par le TJ ho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05824
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05824
MINUTE N° : 25/0993 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05824 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [T] [D] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [D] à M. Le Préfet d’[Localit
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/05824
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/05824 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJ6 N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05824
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/05824 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05824
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/05824
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 27 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05824 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYSC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05824
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 déc. 2024, RG 24/05824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2029 Appel des causes le 29 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05824 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05824
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05824 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05824
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKXJ N° de MINUTE : 24/00659 Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05824
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/05824 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJ6 DEMANDEURS Mme [X], [K], [U] [T] M. [B], [Z], [E] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Marine SABLAYROLLES de l’AARPI Cabinet Orphée Avocats - #L0244 représenté par Maître Marine SABLAYROLLE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05824
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/05824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/05824 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2E NAC : 59B CCC et CCCRFE délivrées le : à Maître Guillaume LETAILLEUR Maître Marie-Noëlle ADAM ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Septembre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, Juge de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05824
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/05824
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 19 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05824 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOQ joint au dossier 24/04464 Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS,
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