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TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00767


Vérifier : TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00767 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/00767
Chambre
Référés
Type
Autre
Id
66f3149ef6e7d670bcd0f163

Texte de la décision

1,284 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024

N° RG 24/00767
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZ2

N° minute : 24/01566

[I] [J]

c/

Société LOGIREP

DEMANDEUR

Monsieur [I] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]

ayant pour avocat Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1959

DEFENDERESSE

Société LOGIREP
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président, avons rendu sur le siège la décision suivante :

Vu l’assignation délivrée le 22 Mars 2024 par Monsieur [I] [J] d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 05 Septembre 2024 ;

Vu l’absence du demandeur et du défendeur à l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de l’assignation.

FAIT À NANTERRE, le 05 Septembre 2024.

LE GREFFIER,

Flavie GROSJEAN, Greffier
LE PRÉSIDENT.

Karine THOUATI, Vice-présidente

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