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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00767

    TJ 39300, 10 juill. 2026, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 10 JUILLET 2026 Mise à disposition du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYI5 Suivant assignation du 19 Novembre 2024 déposée le : 20 Novembre 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ef093c619cd1fdb3e9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00767

    TJ 56121, 2 juill. 2026, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WLO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître

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  • ca other ca_versailles n° 24/00767

    CA Versailles, 9 juin 2026, RG 24/00767

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPR n° O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurent BABY, président de chambre, Assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a41c2cdc6046d47e591ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00767

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/270 AFFAIRE : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IFO Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : CAISSE D’ERPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILON, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 383 451 297 prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76e1cdc6046d471ea2c7
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00767

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 24/00767

    ARRÊT N° NM R.G : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCEY S.C.I. [S] C/ [H] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00767

    TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBVH AFFAIRE : [A] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER Me Sophie TURPAIN Re

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  • ca other ca_limoges n° 24/00767

    CA Limoges, 19 mars 2026, RG 24/00767

    ARRET N° 102 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITZK AFFAIRE : CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ Mme [B] [A], C.P.A.M. DE LA HAUTE-[Localité 1] DDS/LM Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00767

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00767

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDC2 Affaire : Monsieur [P] [O] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b81cdc6046d4750d71b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00767

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCU7 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [M] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf36cdc6046d47171f48
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00767

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/00767

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00767

    CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00767

    ARRET N°83 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAGI S.A.S. LES VIVIERS D'OLERON S.A.S. TRADIMER C/ S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS CHASSERIEAU Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 699e92bbcdc6046d47a6ce6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00767

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 24/00767

    DU : 19 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7J2 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 699860ddcdc6046d471b2c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00767

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWDO N° de minute : 26/00089 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985abb0cdc6046d4729f259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00767

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/00767

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBDX AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [O] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hono

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7962cdc6046d47bd67b4
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00767

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00767

    5AE Minute N° N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d7f4322238c089b8122
  • tj Expertise tj2b033 n° 24/00767

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 24/00767 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHRL Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 69857198cdc6046d47221de0
  • ca other ca_paris n° 24/00767

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/00767

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 186, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 novembre 2024 - Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3b21a269c127203aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00767

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00767

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00767 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3MW JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Emmanuelle LEVASSEUR CCC - [J] [M] Copie dossier AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e205f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00767

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G44E DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafa941388e7853ac6ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00767

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00767

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISII 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f56d3730576e9413ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1