TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00013

Expéditions envoyées le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION

SERVICE DES RÉFÉRÉS
44 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

Tél : 02.38.74.53.21

Minute n° 271/24

N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GSJ5

CADUCITE DU 24 Septembre 2024

DEMANDEUR :

Monsieur [G] [U]

DÉFENDEUR :

Monsieur [J] [R]
CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE

ORDONNANCE

Prononcé publiquement le 24 Septembre 2024 par Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection, assistée de Déborah STRUS, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [G] [U]
demeurant 2 quai Saint Nicolas - 67000 STRASBOURG
non comparant

à :

Monsieur [J] [R]
demeurant 41 rue Nationale - Étage 1 - 45190 BEAUGENCY
comparant à l'audience du 16 avril 2024, non comparant à l'audience du 24 septembre 2024

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 18 Décembre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 16 avril 2024, renvoyé à ce jour ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS