CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00832

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 5]

[Localité 4]

N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONW

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M195

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS

Société XL INSURANCE COMPANY SE

dont le siège social est sis [Adresse 9], [Localité 10]

[Localité 10] (IRLANDE), en sa succursale française sise [Adresse 7], [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS

Appelantes

C/

M. Intimé appel provoqué

Agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant légal de Monsieur [Z] [P] né le 27/08/2008 à [Localité 11] sis domicilié [Adresse 12] [Localité 3]

Assigné à personne le 03/07/2024

S.A. SMA

INTIME APPEL PROVOQUE

Assignée à personne morale le 02/07/2024

SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [L] [Z]

APPEL PROVOQUE

Assigné à domicile le 03/07/2024

Mme [O] [Z]

APPEL PROVOQUE

Assignée à personne le 03/07/2024

M. [Y] [J]

APPEL PROVOQUE

Assigné à domcile le 03/07/2024

Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [T] [H] EPOUSE [Z]

assignée à domicile le 03/07/2024

S.A. ERILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE

Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE AIR BEL Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] et encore domicilié

Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES

(assignée sur appel provoqué)

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

La SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS

[Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assisté de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 22 juillet 2024 à la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.

PAR CES MOTIFS