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  • ca other ca_dijon n° 24/00832

    CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00832

    [O] [B] C/ S.A. L'EQUITE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVF-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a31393c619cd1ff8fc34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00832

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00832 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWES S.A. HEXAOM C/ URSSAF DE NORMANDIE Exécutoires à - S.A. HEXAOM - Me ROMANI - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDEUR S.A. HEXAOM 2 rue d’Ancinnes 61000 ALENÇON rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468e8cdc6046d4795acd3
  • ca other ca_pau n° 24/00832

    CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00832

    AB/JD Numéro 26/1386 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNA Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [S]

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00832

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00832

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONW Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad8bfcdc6046d47c0f74c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00832

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/00832

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST6B / JAF Cab 1 AFFAIRE : [E] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00832

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/00832

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L54O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00832

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 24/00832

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXM Jugement du 28 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00832

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/00832

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00832

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 24/00832 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBY N° de minute : 26/00091 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac0ccdc6046d4729fb0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00832

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/00832

    AFFAIRE : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCJ7 Minute n° 26/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b69cdc6046d471aa4ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00832

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00832 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYNI Minute : 26/ [J] [W] épouse [E] C/ [18] Notification par LRAR le : à : - Mme [E] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 12] Retour A

    Lire la décision → Vérifier la source 69733b92cdc6046d47665275
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00832

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00832 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4M EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69459fe475782d5f06caeb4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00832

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/00832

    DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/00832 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2ZZ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [B] épouse [X] C / [I] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d081cdc6046d472d931f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00832

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2IK Minute n°82 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A) DEMANDERESSE : Madame [R] [E], née le 18 Juin 2001 à [Localité 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50a88b6588a4f8993c8d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/00832

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/00832

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXM Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678dff444f3ad06a3b614
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00832

    TJ 34032, 29 sept. 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 439 AFFAIRE N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IWB Jugement Rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [D] [A] née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 13] (11) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Alban GIRAUD, avocat po

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d36de0ebe408daa0a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00832

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00832

    Pôle social - N° RG 24/00832 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEBM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [R] [N] [5] N° de minute : 25/01109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b9109314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00832

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00832

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZXR AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Composition du tribunal Président : Madame Frédérique POLLE, Magistrat à titre tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68d440666a4025c174c3f652
  • ca other ca_bourges n° 24/00832

    CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 24/00832

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ/TC LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3afa208310c243b73a51
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00832

    TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/00832

    Tribunal Judiciaire de [Localité 42] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 32] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMUB N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [G] [H] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 18 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f48c69293f91fcc78bac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1