CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00834

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Adresse 3]

N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOL

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M196

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS

Société XL INSURANCE COMPANY SE

dont le siège social est sis [Adresse 6]

[Adresse 6] (IRLANDE), en sa succursale française sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS

Appelantes

C/

Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.68

4.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses cinq enfants.

S.A. SMA

Mme [D] [N] NEE [Y] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses cinq enfants.

S.A. LOGIREM

Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE AIR BEL Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 1] et encore domicilié

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

La SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS

[Adresse 4]

[Localité 2]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assisté de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 22 juillet 2024 à la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.

PAR CES MOTIFS