CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00841
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPL
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M200
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS
Société XL INSURANCE COMPANY SE
dont le siège social est sis [Adresse 6]
[Adresse 6] (IRLANDE), en sa succursale française sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS
Appelantes
C/
Société SMABTP prise en la personne de son représentants légal domicilié ès qualité au siège social sis
(assignée sur appel provoqué le 04/07/2024 à personne habilitée Mme [M] [L] hotesse)
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège social sis
(assignée sur appel provoqué à personne morale le 05/07/2024 à Monsieur [B] [X] gérant)
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A. UNICIL
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE AIR BEL Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont
le siège social est [Adresse 1] et encore domicilié
Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Mme [E] [W]
(assignée sur appel provoqué le 5 juille t2024 en étuide d'huissier)
S.A. SMA
(assignée sur appel provoqué le 04/07/2024 à personne habilitée Mme [M] [L] hotesse)
S.A.R.L. COFEX
(assignée sur appel provoqué à personne morale le 05/07/2024 à Monsieur [B] [X] gérant)
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
S.A. SMABTP
(assignée sur appel provoqué le 04/07/2024 à personne habilitée Mme [M] [L] hotesse)
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
La SELARL PROVANSAL
D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assisté de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 22 juillet 2024 à la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 Septembre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.