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CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/04803


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/04803 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
24/04803
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66f3a8d35c2cfc5a084ac74d

Texte de la décision

1,384 caractères

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FB

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M158

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [L] [C]

Représentant : Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003783 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Appelant

C/

Mme [K] [P] épouse [T]

Représentant : Me Frédéric AMAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me Frédéric AMAT

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 16 juillet 2024 à Me Frédéric AMAT, avocat au barreau de Marseille.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 905-2 du code procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article susvisé de déclarer irrecevables les conclusions à déposer par Me Frédéric AMAT.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions à déposer par Me Frédéric AMAT.

Fait à Aix-en-Provence, le 05/09/ 2024

Le greffier La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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