Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04803
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 24/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/04803 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJ6 AFFAIRE : [X] [P] épouse [O] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE GROSSES délivrées le 04/05/2026 à Maître Aubane MALVEZIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Gilles
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 24/04803
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04803
1 EXP [T] [N] [W] 1 EXP [H] [J] [S] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [T] [N] [W] DE : [H] [J] [S] JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/16 RG N° 24/04803 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04803
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04803 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZE6 JUGEMENT du 14/11/2025 Etablissement Public [9] (anciennement [12]) ILE-DE-FRANCE C/ Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Jess
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ca other ca_rennes n° 24/04803
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/04803
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°187 N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWC (Réf 1ère instance : 2023F00221) M. [B] [W] C/ S.A.S.U. LOIC CUEFF DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARDETTE Me CHAPEL Copie délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 24/04803
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 163 Rôle N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FB [A] [M] C/ [B] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CALPAXIDES Me Frédér
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ca other ca_versailles n° 24/04803
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVM3 AFFAIRE : [K] [U] C/ SIP [Localité 8] [Localité 8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 p
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04803
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04803
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04803 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OT ; Ch2c1 JU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04803
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ...........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04803
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 oct. 2024, RG 24/04803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1686 Appel des causes le 24 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04803 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04803
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04803 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04803
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/04803
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4FB Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M158 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [C] Représentant : Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide jurid
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04803
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42VC N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04803
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/04803
R.G : N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAF Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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