CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/07618
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/07618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMM
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/M216
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. PISTORCANHA
Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE
S.C.I. LES GALETS
Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE
Appelantes
C/
S.D.C. RESIDENCE LE POSEIDON prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS CABINET ESPARGILLIERE, société par actions simplifiée exerçant sous l'enseigne [Adresse 7],
Représentant : Me [N], avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Me [J] [L]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Angélique NETO, conseillère agissant sur délégation, assistée de Julie DESHAYE, greffière.
Vu l'avis de caducité du 30 juillet 2024.
Vu les observations de Me [L] transmises le 31 juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 20 Août 2024
La greffière La conseillère agissant sur délégation
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
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