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CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/07618


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/07618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/08/2024
Numéro
24/07618
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
66f3a8d35c2cfc5a084ac757

Texte de la décision

1,474 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/07618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMM

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M216

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.R.L. PISTORCANHA

Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE

S.C.I. LES GALETS

Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE

Appelantes

C/

S.D.C. RESIDENCE LE POSEIDON prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS CABINET ESPARGILLIERE, société par actions simplifiée exerçant sous l'enseigne [Adresse 7],

Représentant : Me [N], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Me [J] [L]

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Angélique NETO, conseillère agissant sur délégation, assistée de Julie DESHAYE, greffière.

Vu l'avis de caducité du 30 juillet 2024.

Vu les observations de Me [L] transmises le 31 juillet 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 20 Août 2024

La greffière La conseillère agissant sur délégation

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier

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