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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07618

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/07618

    N° RG 24/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7Z 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 54G N° RG 24/07618 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7Z AFFAIRE : [L] [Z] [K] [G] C/ SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SMABTP SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17352fcdc6046d47252956
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/07618

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/07618

    N° RG 24/07618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYZ5 1ère Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYZ5 Minute n° ☐ Copie c.c. à : parties par LRAR ☐ Copie exec. à : Me Anne FAUTH Me Caroline MEUNIER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119f69293f91fcc98010
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/07618

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 24/07618

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/07618 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTNY / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [V] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77d5fbe76c70ecedb37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07618

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/07618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/07618 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHYG Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/50 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [H] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABI

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  • ca other ca_lyon n° 24/07618

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/07618

    N° RG 24/07618 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5TO Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDEN ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07618

    CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/07618

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMM Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M216 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. PISTORCANHA Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. LES GALETS Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d35c2cfc5a084ac757

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1