CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/04853
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°51
D.A. : Numéro : 23/03767 du : 01 Décembre 2023
N° RG 23/04853 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5YI
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 19 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00055
APPELANT
M. [N] [B]
INTIMÉ
[3]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 01 Décembre 2023 par Monsieur [N] [B], à l'encontre de la décision rendue le 19 Octobre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 2], dans le litige l'opposant à [3],
Attendu que [N] [B] a, le 28 février 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 04 mars 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 1er Décembre 2023 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à [N] [B] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 25 Mars 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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