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CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/04853


Vérifier : CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/04853 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2024
Numéro
23/04853
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
66f3a8da5c2cfc5a084ac7a5

Texte de la décision

1,476 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°51

D.A. : Numéro : 23/03767 du : 01 Décembre 2023

N° RG 23/04853 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5YI

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 19 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00055

APPELANT

M. [N] [B]

INTIMÉ

[3]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 01 Décembre 2023 par Monsieur [N] [B], à l'encontre de la décision rendue le 19 Octobre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 2], dans le litige l'opposant à [3],

Attendu que [N] [B] a, le 28 février 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 04 mars 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 1er Décembre 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à [N] [B] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 25 Mars 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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