Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04853
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/04853
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQO Jugement (N° 11/00217) rendu le 23 juin 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPE
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ca other ca_paris n° 23/04853
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/04853
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2013 - T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04853
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04853 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LME6 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Décembre 2025 ENTRE : DEM
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83050 n° 23/04853
TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 23/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/04853 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4X2 Minute n° : 2025/298 AFFAIRE : [J] [I] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR JUGEMENT DU 18 No
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04853
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 23/04853
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04853 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM7K NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob
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ca other ca_montpellier n° 23/04853
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04853
ARRÊT n° 1228 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04853 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BR Décision dé
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 23/04853
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 23/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6Q N° de Minute : 25/1025 DEMANDEURS A L’INSTANCE ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par M
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ca other ca_aix_provence n° 23/04853
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/04853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 30 AVRIL 2025 N°2025/185 Rôle N° RG 23/04853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4J [6] C/ ENTREPRISE [11] S.A.S.U. [8] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2025 à : Me Stéphane CECCALDI de la SELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04853
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/04853
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°51 D.A. : Numéro : 23/03767 du : 01 Décembre 2023 N° RG 23/04853 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5YI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 19 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° R
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04853
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/04853
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6Q Numéro de minute : 24/00493 Madame [J] [R] Représentant : Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1864 Monsieur [C] [Y] Représentant : Me Anissa B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04853
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04853
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°49/24 N° RG 23/04853 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAQB Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04853
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04853
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 23/04853
N° RG 23/04853 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBB6 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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