CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01510

ARRET N° 24/

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 17 Septembre 2024

N° de rôle : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2Z

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

en date du 22 septembre 2023

code affaire : 88B

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte

APPELANT

Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON, absent

INTIMEE

[4], sise [Adresse 3]

représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Mme Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré,

Madame MERSON GREDLER, Greffier

Les parties présentes ont été avisées que l'arrêt serait rendu le 24 septembre 2024.

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SUR CE, LA COUR,

Attendu que par conclusions en date du 31 juillet 2024, reçues au greffe de la Cour le même jour, l'appelant a indiqué se désister de son appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER ;

Que l'intimée n'a formé aucun appel incident et a indiqué, à l'audience par l'intermédiaire de son conseil, accepter le désistement de l'appelant et ce sans réserves;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la Cour ;

Attendu que le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et sur le siège,

Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Constate le désistement de son appel par M. [Y] [D] à l'encontre du jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER ;

Constate le dessaisissement de la Cour ;

Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

Ledit arrêt a été prononcé en audience publique le vingt quatre septembre deux mille vingt quatre et signé par Mme Christophe ESTEVE, Président de chambre, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,