Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01510
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGL Décision défé
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/01510
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [Y] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_nimes n° 23/01510
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°176 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZWP AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 mars 2023 RG :2021J337 [Z] [P] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécutoire dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01510
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01510
Pôle social - N° RG 23/01510 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01510
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/01510
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLN AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 4] C/ Syndicat SEMOCTOM 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me copie certifiée conforme
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ca other ca_grenoble n° 23/01510
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01510
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/01510 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZD2 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2025 Appel d'un jugement (N° RG 21/00846) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
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ca other ca_toulouse n° 23/01510
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01510
08/04/2025 ARRÊT N°148 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6D SM AC Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01947) Monsieur [X] [S] [I] [NX] [B] épouse [I] S.A.S. VILLAS SUD CREATION C/ [Y] [AL] [M] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01510
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/01510
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITBQ AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Madame [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj77284 n° 23/01510
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 23/01510
- N° RG 23/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC727 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC727 Minute n° 25/52 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mons
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ca other ca_aix_provence n° 23/01510
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 23/01510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/35 RG 23/01510 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEH [T] [F] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le 31 janvier 2025 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AI
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01510
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ère chambre civile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAI Minute n° 25/00003 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01510
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01510
ARRET N°295 CL/KP N° RG 23/01510 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2QE SA COFIDIS C/ [Y] [K] SELARL ATHENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01510
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01510
ARRET N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2Z S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en dat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01510
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/01510
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAD Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01510
CA Riom, 3 juill. 2024, RG 23/01510
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°328 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCBJ ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de CLER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01510
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01510
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMN2 [U] c/ [S] CH Formule exécutoire le : à : Me Marie CALLEGHER la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 MAI 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01510
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01510
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGR6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 22/00025 27 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01510
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 23/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 23/01510 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDNK ------------- [Y], [I], [K] [M] épouse [G] C/ [W], [U], [S] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01510
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/01510
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [S] [J] C/ [W] [U] [B], [H] [D] ---------------------- N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7R ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- caducité de la déclaration d'appel ORDONNANCE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01510
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/01510
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 303/24 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHL2 MLBR/CH Ordonnance du conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 14 Novembre 2023 Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 09 Mai 2023 (RG
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