CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 21/00388

N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWX4

C1

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Renaud RICQUART

la SELARL CABINET LAURENT FAVET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 11 JUIN 2024

Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/03810)

rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE

en date du 17 décembre 2020

suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2021

APPELANTS :

Mme [W] [F]

née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 16]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 11]

représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

M. [L] [F]

né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 16]

de nationalité Française

[Adresse 9]

[Adresse 15]

représenté par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

M. [S] [F]

né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 16]

de nationalité Française

[Adresse 19]

g

[Adresse 14]

représenté par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

Mme [H] [F]

née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 11]

représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

Mme [Z] [P]

née le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 18]

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 18]

représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

S.C.I. SAINT [P]

[Adresse 4],

[Localité 11]

représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMÉES :

Mme [E] [P]

née le [Date naissance 10] 1945 à [Localité 16]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 13]

représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Nicolas BLAIN de la SARL AVOCATIO AURA - SPE D'AVOCATS ET D'EXPERTS-COMPTABLES, avocat au barreau de LYON

Mme [Y] [T]

née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 17] (38)

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 13]

représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Nicolas BLAIN de la SARL AVOCATIO AURA - SPE D'AVOCATS ET D'EXPERTS-COMPTABLES, avocat au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Catherine CLERC, Présidente,

Mme Joëlle BLATRY, Conseiller,

Mme Véronique LAMOINE, Conseiller,

Assistées lors des débats de Anne burel, greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 08 Avril 2024, Madame Clerc Blatry Lamoine a été entendue en son rapport.

Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.