Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00388
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/00388
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04716 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00388 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNC5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_noumea n° 21/00388
CA Noumea, 26 juin 2025, RG 21/00388
N° de minute : 2025/142 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juin 2025 Chambre Civile N° RG 21/00388 - N° Portalis DBWF-V-B7F-ST3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/1836) Saisine de renvoi aprè
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ca other ca_grenoble n° 21/00388
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 21/00388
N° RG 21/00388 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWX4 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud RICQUART la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 21/00388
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 21/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00388
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 21/00388
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 21/00388 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBAP FG : I19005882V Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infrac
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00388
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 21/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00388
CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 21/00388
N° RG 21/00388 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWX4 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud RICQUART la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00388
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/00388
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIT3 M. [E] [B] C/ S.A. DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [O
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00388
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 21/00388
N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWX4 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud RICQUART la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00388
CA Orléans, 4 avr. 2024, RG 21/00388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 92 - 24 N° RG 21/00388 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00388
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 21/00388
[E] [W] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00388
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00388
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZNC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00388
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00388
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIT3 M. [W] [V] C/ S.A. DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roger POTIN -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00388
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00388
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/00165 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00388
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/00388
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4W2 [Z] [T] c/ S.A.S. AUTOMOBILE [P] 17 Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00388
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/00388
N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLGF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 16 décembre 2020 RG : 17/01617 ch n°1 cab 01 B [J] C/ [L] S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00388
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 21/00388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00388 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00388
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00388
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 201/23 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP4D SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 08 Février 2021 (RG 19/00287 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00388
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 21/00388
08/11/2022 ARRÊT N° 673/2022 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N575 OS/CD Décision déférée du 10 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/00473 M.[N] et Mme [U] [L] [J] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S JURIDIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00388
CA Riom, 27 oct. 2022, RG 21/00388
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 octobre 2022 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMS -PV- Arrêt n° 489 [C] [X] veuve [E] / S.A. GMF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Févri
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