CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/04578

N° RG 22/04578 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDM

C1

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Alain COLLOMB-REY

Me Martine MANGIN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 11 JUIN 2024

Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/03185)

rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de grenoble

en date du 24 novembre 2022

suivant déclaration d'appel du 20 Décembre 2022

APPELANT :

Me [K] [B] es qualité liquidateur de l'EURL ISO K FERMETURES, suivant jugement du 31/08/2021

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 1]

représenté par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMÉES :

Mme [Y] [C] [G] [D] épouse [I]

née le 21 Février 1944 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Martine MANGIN, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A. FRANFINANCE

[Adresse 4]

[Localité 6]

représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Catherine CLERC, Présidente,

Mme Joëlle BLATRY, Conseiller,

Mme Véronique LAMOINE, Conseiller,

Assistées lors des débats de Anne burel, greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 08 Avril 2024, Madame Clerc Blatry Lamoine a été entendue en son rapport.

Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.