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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04578

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 22/04578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04578 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTCY N° PARQUET : 22-399 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2022 M.J [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a39e97b8c18299573ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04578

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 22/04578

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 JUILLET 2025 N° RG 22/04578 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWLY. DEMANDERESSE : SAS VAUBAN AUTOMOBILE, Société par actions simplifiée au capital de 0,00 €, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ea2273490db1095b2
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04578

    CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04578

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04578 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5KL S.A.S. CHAUSSEA c/ Monsieur [H] [E] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 682428936cc0727870c21def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04578

    TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/04578

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/04578 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4X6 Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67464270ff0e70d9427b74a6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04578

    CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 22/04578

    N° RG 22/04578 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY Me Martine MANGIN la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099002be3e083f4fad472
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04578

    CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/04578

    N° RG 22/04578 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ER

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04578

    CA Amiens, 12 mars 2024, RG 22/04578

    ARRET N°221 [X] C/ S.A.S. [6] CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04578 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISOU - N° registre 1ère instance : 21/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517b28057200093c4021
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04578

    CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/04578

    PCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04578 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4T AFFAIRE : [F], [E], [R] [X] [Z], [T], [D] [X] épouse [J] C/ S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LE

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bd0aa086705db6f1518
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04578

    CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 22/04578

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/04578 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6ZH S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [J] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 643f8901ad85da04f53a3d0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1