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CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/01358


Vérifier : CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/01358 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2024
Numéro
23/01358
Chambre
1ere Chambre
Type
Ordonnance
Id
66f3a8f55c2cfc5a084ac927

Texte de la décision

1,792 caractères

COUR D'APPEL DE

GRENOBLE

N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYU3

C2

N° minute :

1ère Chambre Civile

copie exécutoire délivrée

le :

à :

la SELARL BRUN KANEDANIAN

la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

DUMARDI 25 JUIN 2024

Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/05017)

rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Grenoble

en date du 06 février 2023

suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2023

Vu la procédure entre :

Mme [U] [V]

née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]/FRANCE

représentée par Me Jean christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau de GRENOBLE

M. [T] [E] [E] [H]

né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]/FRANCE

représenté par Me Jean christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau de GRENOBLE

Et

Société U PROXIMITE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 5]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON

A l'audience sur incident du 7 mai 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel, Greffière, avons entendu les parties.

Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

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