Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01358
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3e chambre civile N°RG : N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SY RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-23-129 Société CABOT SECURISATIO
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ca other ca_caen n° 23/01358
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01358
AFFAIRE : N° RG 23/01358 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBZ Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00074 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01358
TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 23/01358
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01358 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMGW MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01358
TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 23/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIGE FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/01358
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 23/01358
N° RG 23/01358 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/01358 N° Portalis DB2E-W-B7H-LVUY Copie executoire à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01358
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01358
88B N° RG 23/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPB __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [D] [G] [E] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [D] [G] [E] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN _
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01358
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01358
AFFAIRE : N° RG 23/01358 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE CEDEX en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00206 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_lyon n° 23/01358
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01358
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPH Société SASU [11] S.A.R.L. [9] C/ [O] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00348 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01358
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01358
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00044 POLE SOCIAL N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJJQ JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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ca other ca_paris n° 23/01358
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 23/01358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66P Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01358
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/01358
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03866 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LKS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01358
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01358 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDP N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [5],
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ca other ca_colmar n° 23/01358
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/01358
MINUTE N° 407/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01358
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01358
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01358 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELTJ MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.C.I. RESINE c/ [O] [R] ENTRE : S.C.I. RESINE, sise KERASCOUET - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Maître Louise AUBRET-
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01358
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/01358
23 Juin 2025 AFFAIRE : [T] [N] [J] , [D] [X] [B] [P] C/ S.A. [F] exerçant sous l’enseigne POINT P [F] inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n°855 802 369 , [M] [U] [R] [Y] , S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n°484 373 295 N° RG 23/01358 - N°
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ca other ca_versailles n° 23/01358
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01358 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YL AFFAIRE : [H] [X] C/ Société UNILEVER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2023 par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01358
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01358
Pôle social - N° RG 23/01358 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [F] [T] - Me David SIBONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/01358
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT55 N° Minute : 25/00575 AFFAIRE [Y] [E] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01358
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 23/01358
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGC Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGC
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ca other ca_bordeaux n° 23/01358
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNS Société MACIF c/ [B] [H] Caisse CPAM DE [Localité 7] Organisme AG2R PREVOYANCE Nature de la déci
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