CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/03079
Vérifier : CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/03079 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 23/03079 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57H
C2
N° minute :
1ère Chambre Civile
copie exécutoire délivrée
le :
à :
la SARL LEXIC AVOCATS
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DUMARDI 25 JUIN 2024
Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02815)
rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE
en date du 24 juillet 2023
suivant déclaration d'appel du 11 Août 2023
Vu la procédure entre :
Association SOLEXINE SOLIDARITE EXPRESSION INITIATIVE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Et
S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
A l'audience sur incident du 7 mai 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel, Greffière, avons entendu les parties.
Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.