Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03079
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/03079
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMBH Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03079
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/03079
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAFF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca other ca_pau n° 23/03079
CA Pau, 23 juin 2025, RG 23/03079
JG/PM Numéro 25/1925 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWE3 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Société CAISSE
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ca other ca_grenoble n° 23/03079
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03079
N° RG 23/03079 N° Portalis DBVM-V-B7H-L57H C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHA
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03079
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 23/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 23/03079 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2O ------------- [E], [C] [H] épouse [J] C/ [O] [W] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_montpellier n° 23/03079
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/03079
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3N2 Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 23/03079
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03079
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A. [7] CPAM COTE D'OPALE Copies certifiées conformes FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A. [7] CPAM COTE D'OPALE Me Mario CALIFANO Me H
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03079
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/03079
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03079 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57H C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03079
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 23/03079
N° RG 23/03079 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOT7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00275 Tribunal judiciaire de [Localité 11] du 12 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 6 juin 1970 à [Localité 7] [Adresse 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03079
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYB N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03079
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03079 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TG NA JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 21 novembre 2022 RG:22/00686 S.A.S. MEYSSAT GESTION C/ [U] [B] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03079
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demand
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03079
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/03079
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2023 Date de la saisine : 30 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03079
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/03079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NN Ordonnance de référé (N° 2023/23) rendue le 06 juin 2023 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03079
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/03079
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [H] [Y] C/ Etablissement Public GIRONDE HABITAT ------------------------ N° RG 23/03079 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKN5 ------------------------ DU 16 NOVEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03079
CA Versailles, 11 sept. 2023, RG 23/03079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3A5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2023 Date de saisine : 12 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03079
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03079 - N° Portalis
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