CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/06249
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 24 Septembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2M6
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Vienne, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024F695
Monsieur [S] [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES - MAÎTRE [L] [T] ès qualité de mandataire judiciaire de monsieur [S] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
INTIMEE
Mme LA PROCUREURE GENERALE
PARTIE INTERVENANTE
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2M6 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 10 septembre 2024 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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