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CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/06249


Vérifier : CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/06249 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
24/06249
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
66f3a8fd5c2cfc5a084ac9b5

Texte de la décision

1,478 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 24 Septembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2M6

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Vienne, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024F695

Monsieur [S] [G]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. MJ ALPES - MAÎTRE [L] [T] ès qualité de mandataire judiciaire de monsieur [S] [G]

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIMEE

Mme LA PROCUREURE GENERALE

PARTIE INTERVENANTE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2M6 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 10 septembre 2024 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,

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