Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06249
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/06249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QTZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adre
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/06249
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/06249
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 24/06249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2P DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06249
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/06249
N° RG 24/06249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/06249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNQ Minute AFFAIRE : S.C.I. [1] C/ [P] [F], [G] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Charles LAGNEL la SELARL LAYDEKER - SAMMARCE
-
ca other ca_montpellier n° 24/06249
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 24/06249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06249
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/06249
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/06249 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC4T MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [I] [U] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 6] re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06249
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06249
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/06249
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/06249 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAHR 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06249
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 24/06249
DOSSIER N° RG 24/06249 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLST MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Patrick DAVID, Maître Philippe MONNET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 13 MAI 2025 __
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06249
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/06249
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06249 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJQH AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 4] C/ [B] [N], [H] [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL MAGISTRAT DE LA MI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06249
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Meriem GHENIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HC3 N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06249
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/06249
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Octobre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06249
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/06249
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 24 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2M6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Vienne, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06249
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV3E MINUTE: 24/1584 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06249
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/06249
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA43 Ordonnance n° 2024/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [U] [D] [V] Es qualité de « CURATEURE LEGALE depuis le 5 novembre 2018 CURATELLE RENFORCEE Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles