CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03290

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 23/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023

Date de saisine : 23 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

Décision attaquée : n° 19/11488 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Septembre 2022

Appelant :

Monsieur [G] [K], représenté par Me Virginie FAMCHON de la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 - N° du dossier 383376

Intimés :

Monsieur [Z] [K], représenté par Me Hélène MOUTARDIER, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 23.00017

Madame [F] [K] épouse [X], représentée par Me Hélène MOUTARDIER, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 23.00017

S.E.L.A.R.L. [T], [R] , [U] ,[H] - [W] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435

S.C.P. GUEGAN LIEUTIER BROQUILIER, représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier A19288

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 2 pages)

Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Marylène BOGAERS, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 septembre 2024 ;

Que les intimés [K] ont accepté ce désistement le 03 septembre 2024,

Que l'intimée S.C.P. GUEGAN LIEUTIER BROQUILIER a accepté ce désistement le 05 septembre 2024,

Que l'intimée S.E.L.A.R.L. [T], [R] , [U] ,[H] - [W] a accepté ce désistement le 03 septembre 2024, dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,