CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/02431

COUR D'APPEL DE RENNES

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW5B

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024

Date de la saisine : 22 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]

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APPELANTE

S.C.I. LA METISSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 498.152.909, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Eric SURZUR de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

INTIMEES

S.A.R.L. TIVA, immatriculée au registe du commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro 812.266.658, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, venant aux droits de la société NG EXPERT, dissoute

Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES

S.A. MMA IARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 440.048.882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

OCME 137

Véronique VEILLARD, Magistrat chargé de la Mise en État

Assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier

Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,

Vu l'absence d'observations écrites,

Considérant que la Sci La Métisse n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter du 19 avril 2024 ;

PAR CES MOTIFS,