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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02431
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 24/02431
MF/CD Numéro 26/2048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BA Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS [1] C/ URSSAF [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02431
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 24/02431
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02431 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02431
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4QW N° Minute : 26/00125 AFFAIRE [E] [S] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 1]
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ca other ca_nancy n° 24/02431
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/02431
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO25 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00314 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : La
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02431
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4POG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [Y] N° minute : Grosse l
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ca other ca_nimes n° 24/02431
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°268 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITD NR COUR DE CASSATION DE [Localité 12] 13 juin 2024 RG:550 F-B S.C.I. [11] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 15]
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ca other ca_paris n° 24/02431
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/02431
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NA Décision défér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02431
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/02431
MINUTE N° : 2025/5609 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S67Y / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02431
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/02431
N°Minute:25/01902 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02431
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 24/02431
N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CL Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I.
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ca other ca_orleans n° 24/02431
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/02431
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Chloé BEAUFRETON [6] EXPÉDITION à : [G] [K] Pole social du TJ d'[Localité 18] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCAS Décision de première instance : Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02431
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N°25/00106 SM/FN N° RG 24/02431 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPLH 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [P] [G] C/ Monsieur [S] [R] DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02431
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 24/02431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR32 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Maître [W] [M] de la SAS AEQUO AVOCATS Maître Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS Me Théodore MERAUD COPIE délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02431
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 24/02431
la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02431 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDG JUGEMENT N° 25/086 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMA
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ca other ca_rouen n° 24/02431
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 24/02431
N° RG 24/02431 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWR7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03077 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mai 2024 APPELANT : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02431
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/02431
N° RG 24/02431 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02431 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSUZ Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02431
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCY N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mercr
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ca other ca_versailles n° 24/02431
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/02431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/02431 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPET AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.A.R.L. LES ECURIES D'AMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02431
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZOP NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [O] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02431
CA Douai, 7 déc. 2024, RG 24/02431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47F N° de Minute : 2399 Ordonnance du samedi 07 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 2] (ALGER
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