CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03418

1ère Chambre

ORDONNANCE N°140

N° RG 24/03418

N° Portalis DBVL-V-B7I-U3Q4

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BELLA VISTA

C/

M. [C] [M]

S.A. GENERALI ASSURANCES

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024

Le vingt quatre septembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère chambre, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure :

ENTRE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET EMERAUDE GESTION IMMOBILIERE (CEGI), SARL inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT MALO sous le n°490.502.879, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

CABINET EMERAUDE - Syndic

[Adresse 10]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

APPELANT

ET

Monsieur [C] [M]

né le 31 Juillet 1958 à [Localité 11]

[Adresse 5]

[Localité 3]

non représenté

S.A. GENERALI ASSURANCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552.062.663 , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, es qualité d'assureur multirisque de l'immeuble du syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 9]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉS

A rendu l'ordonnance suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Par conclusions remises et notifiées par RPVA le 02 juillet 2024, le [Adresse 12] s'est désisté purement et simplement de l'appel interjeté le 10 juin 2024 contre l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Les intimés n'ont formé au préalable aucune demande.

SUR CE

Sous le bénéfice de ce qui précède, il convient de constater le désistement d'instance et d'action du Syndicat des copropriétaires de la Résidence BELLE VISTA.

PAR CES MOTIFS