Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03418
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK2K AFFAIRE : [O] / [E] MINUTE : Copie exécutoire 24/04/26 : Maître Pierre-yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS Maître Blandine GUILLON de
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03418
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/03418
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/03418 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03418
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/03418
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6J AFFAIRE : [E] [K] C/ Société [1] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emilie DAUTZENBERG COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emilie DAUTZENBERG N°2026/ CH GÉNÉRALISTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03418
TJ 14118, 10 mars 2026, RG 24/03418
N° du répertoire général : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6GZ 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : La SCI L’OSTREA RCS de [Localité 1]
-
ca other ca_pau n° 24/03418
CA Pau, 18 févr. 2026, RG 24/03418
PC/ND Numéro 26/512 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6K Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [C] [M] [H] C/ [T], [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03418
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03418 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LD NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMA
-
ca other ca_nimes n° 24/03418
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03418 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 26 septembre 2024 RG :23/00700 [9] C/ [A] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La [8] - Me GONZALEZ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03418
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/03418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE6L JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [E] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
-
ca other ca_rouen n° 24/03418
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03418
N° RG 24/03418 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00116 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 28 août 2024 DEMANDEURS AU DEFERE : Madame [G]
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03418
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/03418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03418 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTJ Ordonnance n° 2025/M193 Monsieur [W] [Z] représenté par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Appelant Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03418
TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/03418
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [H], 2 grosses [E] [H], 2 gorsses [A] [H] + 2 exp [M] [Z], 2 exp [T] [J] + 1 grosse Me [R] [X] + 1 exp Me [O] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/
-
ca other ca_amiens n° 24/03418
CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 24/03418
ARRET N° [G] C/ S.A.S. VERALLIA FRANCE copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me RACLE- GANDILLET Me LAMBERTI CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 ***************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03418
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/03418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03418 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3R MINUTE N°2025/267 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [Y] c/ [P] [G], [J] DÉBATS : A l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03418
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/03418
N° RG 24/03418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77Q 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54A N° RG 24/03418 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77Q Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI DU DRUILLET C/ [B] [M] [R] le : à SELARL M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03418
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNZ AFFAIRE : Mme [F] [N] épouse [O] (Me Pierre CONTE) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03418
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 24/03418
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [X] [B] N° 25/ Du 02 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03418 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MS Gross
-
tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03418
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/03418
- N° RG 24/03418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/497 N° RG 24/03418 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPY ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référ
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03418
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/03418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie CAUBEL Me Daniel RAVEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N5A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03418
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 24/03418
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03418 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMFH N° de minute : 385/24 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03418
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me DE MONTBEL Le .................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles