CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01428
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01428 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUKZ
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00058
Monsieur [Z] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Société LAMARTINE AUTOMOBILES
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE
Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente à la Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 19 Avril 2024 par laquelle M. [Z] [R] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du HAVRE le 12 Avril 2024 l'opposant à la société LAMARTINE AUTOMOBILES,
vu les conclusions du 13 septembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [Z] [R] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5] le 24 Septembre 2024
La Présidente chargée de la mise en état
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