Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01428
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 24/01428
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOCL AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01428
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 24/01428
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ABTS c/ S.C.I. SAINTE MARGUERITE MINUTE N° Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUD6 Grosse délivrée à Me David PERCHE expédition dé
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ca other ca_douai n° 24/01428
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01428
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTI2 FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 15 Mai 2024 (RG 22/00190 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01428
TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 24/01428
DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : La société DOUBLE T PROMOTION, SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 850 834 847, dont le siège est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01428
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 24/01428
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCLH N° de Minute : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE
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ca other ca_amiens n° 24/01428
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/01428
ARRET N° [A] [N] épouse [A] C/ S.A. DOMOFINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [T] [B] GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NO
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ca other ca_grenoble n° 24/01428
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/01428
N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGUN C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_pau n° 24/01428
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 24/01428
JP/PM Numéro 25/3210 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FO Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01428
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGOG Monsieur [V] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-
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ca other ca_dijon n° 24/01428
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 3] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE - N° (Art. 382 C.P.C.) N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRUR Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01428
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01428
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLM Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01428
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/01428
DOSSIER N° RG 24/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNIC Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 13 CHAVANNE/1 ST NIZIER 69001 LYON C/ S.C.I. EBSAFITA Le : Expédition délivrée à : Me DREZET (T.485) Me GOURRU (T.1180) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01428
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01428
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [S] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/01428
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/01428
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/01428 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEBO AFFAIRE : [U] [M] [O] [Y] C/ [I] [K], [B] [W] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01428
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMQ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic, EXELIA - AGENCE DU 8 MAI, société
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01428
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC3Y / J.A.F AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01428
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/347 RG n° : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CODW S.A. YOUNITED C/ [J] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED RCS : B 517 586 376. prise en la personne de ses représentants légaux dom
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ca other ca_chambery n° 24/01428
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/416 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXX Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01428
TJ 57631, 26 juin 2025, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSY3 - 2EME CH. CAB A NEL/MB Minute D n°25/00145 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [L] né le 01 Janvier 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/01428
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Olivier SUARES Le .........................
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