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CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 23/01347


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Date
22/08/2024
Numéro
23/01347
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
66f3a92c5c2cfc5a084accbe

Texte de la décision

2,173 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SC

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (REUNION), décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00974

Monsieur [I] [J] [B]

Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006030 du 20/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

APPELANT

Monsieur [G] [M] [Y]

Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

S.A. SODIPARC

Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Caisse LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

Société LA SOCIÉTÉ ALPHA INSURANCE A/S IN BANKRUPTCY

Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SC,

Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé aux parties le 02 Juillet 2024,

Vu l'absence d'observations des parties ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 28 Septembre 2023 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 28 Septembre 2023.

DISONS que l'appelant supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 2], le 22 Août 2024

Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Patrick CHEVRIER

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.