Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01347
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01347
AFFAIRE : N° RG 23/01347 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBD Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01347
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 23/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKJB AFFAIRE : [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]
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ca other ca_metz n° 23/01347
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 23/01347
Arrêt n° 25/00308 18 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7R2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Mai 2023 21/00297 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécu
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ca other ca_riom n° 23/01347
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 354 du : 16 octobre 2025 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSR Appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 1er Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019004588
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ca other ca_montpellier n° 23/01347
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01347
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7H Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/01347
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01347
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1457/25 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHS GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire D'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Septembre 2023 (RG 22/00080 -section 3 )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01347
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01347 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZAN N° MINUTE : DESISTEMENT D’INSTANCE du mercredi 24 sept
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ca other ca_aix_provence n° 23/01347
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 262 Rôle N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR5 Société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO-GROUPE ABRI S.A. M. C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_poitiers n° 23/01347
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01347
ARRÊT N° 165 N° RG 23/01347 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2B3 [K] [S] C/ S.A.R.L. LE NAIL ET ASSOCIES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01347
TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 23/01347
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01347 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALE
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ca other ca_rouen n° 23/01347
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/01347
N° RG 23/01347 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01347
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/01347
Minute n° 2025/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01347 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBUO JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [M], né le 25 Octobre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictio
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ca other ca_caen n° 23/01347
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01347 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBD Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [F], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [D] [R] Représentée par Me [C], avocat au barreau d
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01347
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01347
Minute n° 24/647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01347 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBUO JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [V], né le 25 Octobre 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridiction
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01347
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/01347
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [Y] c/ [H] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4R7 Grosse délivrée à Me GAGNE Expédition délivrée à Me DUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01347
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/01347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/253 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ6N Jugement (N° 22/00194) rendu le 07 Février 2023 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01347
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 23/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SC RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (REUNION), décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00974 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01347
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/01347
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/02260 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LBM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM [Localité 1] [Localité 2] comparante en personne re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01347
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/01347
ARRET N° S.A.S. BMC C/ [T] copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me BREGER Me CARTERET LDS/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MAI 2024 **********************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01347
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01347
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL ARCOLE SELARL AVELIA AVOCATS CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [8] [H] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°175/2024 N° RG 23/01347 - N° Portali
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